Pour commencer, pouvez-vous vous présenter et nous expliquer en quelques mots votre rôle et votre mission ?

Je suis gestionnaire de dispositifs emploi et soutien aux entreprises en difficulté à la DDETSPP 36 (Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Indre) mais également en charge du service à la personne pour le département.

1. Comprendre simplement l’agrément
Pouvez-vous expliquer simplement ce qu’est l’agrément la déclaration “Service à la personne” pour un particulier ?

La déclaration permet aux organismes de services à la personne et à leurs clients de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux pour 26 activités possibles, exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des familles et permettent d’accompagner les enfants en bas âge, ainsi que les personnes fragiles, âgées ou handicapées.

Pourquoi cette déclaration agrément est-il importante quand on fait appel à une entreprise comme La Bricole ?

Un entreprise qui ne possède pas la déclaration ne peut faire bénéficier à ses clients du crédit d’impôt.

2. Ce que cela change concrètement pour les particuliers
Concrètement, qu’est-ce que l’agrément la déclaration permet aux clients de La Bricole aujourd’hui ?

La déclaration, en plus de faciliter la vie quotidienne, donne droit à un avantage fiscal non négligeable : le crédit d’impôt de 50% sur le montant des prestations facturées par « la Bricole » dans la limite des plafonds établis pour les services à la personne.

Qui peut bénéficier des avantages fiscaux liés au Service à la personne ?
Le crédit d’impôt s’applique à tous les ménages, retraités et inactifs compris. Le crédit d’impôt sous forme de déduction fiscale ou de remboursement s’applique autant pour la résidence principale que secondaire, dès que vous êtes fiscalement domicilié(e) en France.

3. Les prestations concernées (clarifier ce qui est éligible)
Dans le cas d’une entreprise comme La Bricole, quels types de prestations entrent dans le cadre du Service à la personne ?

26 activités sont éligibles au crédit d’impôt. Dans le cas de l’entreprise « la Bricole », il s’agit de :

– petits travaux de jardinage,

– travaux de petit bricolage.

Y a-t-il des limites ou des prestations non concernées qu’il est important de connaître ?

Pour être éligibles à la déclaration, les personnes morales ou les entrepreneurs individuels s’engagent à se consacrer exclusivement à l’exercice d’une ou plusieurs activités de service à la personne. Ces activités doivent être exercées au profit de particuliers, à leur domicile ou, pour certaines activités de livraison ou d’aide aux déplacements, à partir ou à destination du domicile, ou dans son environnement immédiat.

4. Qualité, sérieux et confiance
Quelles garanties apporte cette déclaration agrément en termes de qualité et de sérieux pour les particuliers ?

La garantie de faire appel à une entreprise assurant le professionnalisme dans les prestations réalisées.

Qu’est-ce que cela signifie, selon vous, pour une entreprise locale comme La Bricole d’être déclarée agréée ?

La qualité de service qui est une valeur des organismes de services à la personne pour satisfaire les besoins et les attentes des clients.

Petite conclusion :
Quel message souhaiteriez-vous adresser aux particuliers qui hésitent encore à faire appel à une entreprise déclarée agréée “Service à la personne” ?

L’entreprise déclarée SAP permet de certifier que l’entreprise a été contrôlée en amont sur ses activités et le respect de la condition d’activité exclusive. Cela permet également d’assurer la sécurité et la fiabilité des prestations tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.